J.O. 86 du 11 avril 2006
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Décision n° 2006-144 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
NOR : CSAX0601144S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté du communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2005-164 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Pont-à-Mousson.
Fréquence : 96,5 MHz.
Site d'émission : chapelle de Mousson, lieudit Butte de Mousson, 54700 Pont-à-Mousson.
Altitude du site : 382 mètres.
Altitude de l'antenne : 400 mètres.
Puissance (PAR) : 250 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50/210.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. » Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activités et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis